Charte éthique - version française0.4mb
Nos Engagements
Politiques et publications

Conformité
Code de conduite anticorruption - version française0.3mb
Procédure de signalement - version française0.2mb
Diversité, mixité & représentation
Index égalité F-H 2025 au sein du Groupe CANAL+0.5mb
Charte mixité - diversité publicité0.4mb
Charte mixité - diversité cinéma0.0mb
Charte mixité - diversité documentaires0.2mb
Charte mixité - diversité fiction0.0mb
Charte mixité - diversité flux0.0mb
Pacte de visibilité pour les artistes ultramarins1.5mb
Charte PFDM (pour les femmes dans les médias)0.3mb
Achats responsables
Charte achats responsables - version française0.1mb
Charte d'écoresponsabilité0.4mb
Contrat climat0.9mb
Charte alimentaire 2025-202911mb
Protection des données personnelles (RGPD)
Protection des données personnelles3.1mb
Comité d'Éthique - Bilans & gouvernance
Bilan d'activité 2025 du Comité d'éthique du Groupe CANAL+0.1mb
Bilan d'activité 2024 du Comité d'éthique du Groupe CANAL+0.1mb
Bilan d'activité 2023 du Comité d'éthique du Groupe CANAL+0.1mb
Bilan annuel 2022 du Comité d'éthique du Groupe CANAL+0.1mb
Bilan annuel 2021 du Comité d'éthique du Groupe CANAL+0.1mb
Bilan annuel 2020 du Comité d'éthique du Groupe CANAL+0.1mb
Annexe du bilan - Délibération du Comité d'éthique du 22 octobre 20200.0mb
Bilan annuel 2019 du Comité d'éthique du Groupe CANAL+0.1mb
Bilan annuel 2018 du Comité d'éthique du Groupe CANAL+0.0mb
Trombinoscope du Comité d'éthique du Groupe CANAL+0.4mb
Conventions de diffusion (Arcom)
Convention de CANAL+4.3mb
Convention de CNEWS1.2mb
Convention de CSTAR1.7mb